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Amendement N° II-1232 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2022 par : Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 100 000 | 100 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 100 000 | 100 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
En octobre dernier, des violences éclataient au Burkina Faso en proie à un coup d’État militaire. Dans ce contexte, une partie des familles françaises a décidé de retirer ses enfants des établissements scolaires français, à savoir le lycée français international André-Malraux de Bobo-Dioulasso et le lycée français Saint-Exupéry de Ouagadougou (en attente des chiffres précis de la part de l’AEFE).
Afin de préserver leur équilibre financier, ces établissements seront contraints d’augmenter les frais de scolarité, qui seront déjà amenés à croître d’environ 5% en 2023 compte-tenu de l’inflation.
Cet amendement propose d’allouer des crédits supplémentaires à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger afin d’apporter une aide exceptionnelle à ces établissements confrontés à une situation de crise.
Cet amendement transfère 100 000 euros de l’action 4 « contributions internationales » du programme 105 « action de la France dans l’Europe et dans le monde » vers l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ».
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