Amendement N° II-1235 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er décembre 2022 par : Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Yan Chantrel Photo de Rachid Temal Photo de Patrick Kanner Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Gisèle Jourda Photo de Gilbert Roger Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Mickaël Vallet Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Hervé Gillé 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

1 000 0001 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

1 000 0001 000 000
TOTAL1 000 0001 000 0001 000 0001 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

La France bénéficie d’un vivier important de volontaires internationaux en administration (VIA) qui effectuent un service civique auprès des services de l'État français à l'étranger, dans les consulats, les ambassades, les services et missions économiques français à l'étranger ou les services de coopération et d'action culturelle. C’est souvent une très belle opportunité pour ces jeunes de 18 à 28 ans qui bénéficient alors, d’une solide expérience professionnelle à l’étranger.

Ce qui était vrai il y a quelques mois ne l’est plus depuis le début de la crise sanitaire puisque l’inflation touche tous les pays du monde et le pouvoir d’achat des VIA a été considérablement impacté, notamment en Amérique du Nord (États-Unis, Canada). Les rétributions, auparavant en phase avec le coût de la vie sur place et bénéficiant d’un taux de change favorable, se réduisent aujourd’hui, faisant des VIA, dont le travail est comparable à celui d’un agent du ministère, des jeunes travailleurs à la situation parfois précaire.

Au-delà des besoins primaires (se nourrir, se loger, se chauffer, se déplacer), il devient très difficile pour ces VIA de voyager, se cultiver, et simplement profiter de cette expérience à l'étranger. L'impact sur le moral des équipes se fait ressentir, avec une perte de motivation face à une croissance de la charge de travail sans revalorisation financière suffisante, puisque l’évolution des rétributions n’a pas suivie la même courbe que la hausse de l’inflation et le taux de change.

De nombreux VIA partent avant la fin de leurs contrats. Cela a déjà des conséquences sur l’attractivité de certains postes qui ne sont pas pourvus et impacte le rayonnement de la France à l’étranger.

Cet amendement a pour objectif la revalorisation des rémunérations des VIA afin de répondre la hausse des prix et préserver ainsi l’attractivité de nos postes à l’étranger.

Une partie de l’indemnité versée au VIA est commune à tous les volontaires, quel que soit leur pays d’affectation (749, 33€/mois depuis le 1er juillet 2022). Une autre partie dite « géographique », nécessaire au besoin de subsistance, d’équipement et de logement, varie trimestriellement selon le pays d’affectation. C’est cette indemnité géographique qui est aujourd’hui trop faible par rapport au coût de la vie.

Cet amendement transfère 1 million d’euros de l’action 4 « contributions internationales » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » vers l’action 1 « offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».

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