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Amendement N° II-1241 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2022 par : M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La multiplication des crises internationales, entre l’épidémie de Covid et la crise de l’énergie liée à l’invasion de l’Ukraine, a conduit de nombreuses familles à travers le monde a repenser leurs priorités. Cela n’a pas été sans conséquence sur la mobilité internationale des étudiants. A ce titre l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français est mise à mal. Or, ils subissent déjà une baisse d’attractivité depuis 2019 avec le décuplement des frais universitaires pour les étudiants extra-communautaires.
Face à ces difficultés, Campus France a besoin de moyens supplémentaires pour attirer davantage et mieux accueillir les étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement supérieur français.
Ainsi, il est proposé à travers cet amendement d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 04 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « Diplomatie Culturelle et d'influence » à hauteur de 3 000 000 €.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les dotations (3 000 000 € en AE et en CP) au sein de l'action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
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