Amendement N° II-1274 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-1233 )

Déposé le 2 décembre 2022 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon.

Photo de Mélanie Vogel Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

15 000 00015 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

15 000 00015 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

TOTAL15 000 00015 000 00015 000 00015 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

La rénovation énergétique des bâtiments a une importance capitale pour faire face aux effets du réchauffement climatique et économiser de l’énergie, d’autant plus au regard de l’inflation que nous vivons actuellement.

Le plan du Gouvernement consacré à la rénovation thermique des bâtiments publics ne concerne que les biens immobiliers situés sur le territoire national. Or, les bâtiments dédiés aux Français.e.s de l’étranger ont également besoin d’être rénovés. Non seulement l’adaptation des locaux du ministère des affaires étrangères aux enjeux climatiques est un impératif mais il en va également de l’influence de la France dans les pays où ils se situent, ce qui est particulièrement important pour le réseau culturel et d’enseignement.

Cet amendement propose donc d’allouer 15 millions d’euros à la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger, utilisés par les ambassades et les consulats mais aussi les instituts français et l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE). L’estimation de 15 millions d’euros pour les chantiers prioritaires en termes de rénovation énergétique a été estimée par la direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Cet amendement, issu du travail de nos collègues écologistes à l’Assemblée nationale, vise donc à doter de 15 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 07 “Réseau diplomatique” du programme 105 “Action de la France en Europe et dans le monde” à partir de ceux de l’action 04 “Enseignement supérieur et recherche” du programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence”. Le groupe Écologiste Solidarité Territoires ne souhaite évidemment pas réduire les crédits du programme 185 au regard de ses besoins propres, et appelle donc le Gouvernement à lever le gage.

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