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Amendement N° II-457 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-217 )
Déposé le 24 novembre 2022 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Recherche spatiale | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’action « Recherche scientifique et technologique dans le domaine de l’environnement ».
Les crédits prévus pour cette action augmentent de seulement 5, 5% en 2023. Or, selon l’OCDE, l’économie française devrait connaître une inflation de 5, 8 % en 2023. Face aux conséquences du dérèglement climatique, il est plus que jamais nécessaire d’investir dans cette action. La recherche est essentielle à la transition énergétique, agricole, et industrielle que nous devons mener.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 20 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace », et majore de 20 millions d’euros le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement ». Alors que le budget du programme "Recherche spatiale" augmente de 223, 4 millions d'euros pour 2023, il semble pertinent de réorienter une partie de ces crédits vers un domaine de recherche déterminant pour l'avenir.
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