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Amendement N° II-217 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : II-457 )
Déposé le 24 novembre 2022 par : Mmes Doineau, Guidez, Herzog, MM. Guerriau, Bonhomme, Patrice Joly, Mme Loisier, MM. Joyandet, Jean Pierre Vogel, Levi, Bonneau, Mme Vermeillet, MM. Perrin, Rietmann, Pascal Martin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Menonville, Mmes Demas, Ract-Madoux, Perrot, Gruny, M. Decool, Mme Dindar, MM. Détraigne, Kern, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Le Nay, Houpert, Mmes Malet, Sollogoub, MM. Moga, Chauvet, Mmes de La Provôté, Jacquemet, MM. Gremillet, Duffourg, Mme Gacquerre.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Recherche spatiale | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués à des projets de recherche sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et des co-infections.
Il est donc proposé ici de :
· flécher 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
· et de réduire de 20 millions d’euros les crédits de l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
Cet amendement vise à obtenir une clarification suite au rapport du député Mickaël Bouloux au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLF 2023, en ce qui concerne la mission « Recherche & Enseignement Supérieur ».
En pages 21 et 22 de ce rapport, il y est indiqué qu’un budget de 20 millions d’euros a été évoqué dans le cadre de travaux menés par un groupe de travail depuis 2020 et que les « discussions du groupe de travail se poursuivent pour en finaliser le contour, identifier les canaux de financement existants qui pourraient d’ores et déjà être mobilisés par les différents partenaires, déterminer la gouvernance du projet et enfin mobiliser les équipes sur le sujet. »
En gras, dans le rapport, nous lisons aussi cette information assez inattendue : « L’INSERM a indiqué au rapporteur spécial qu’à ce stade des financements supplémentaires inscrits en loi de finances n’étaient pas nécessaires. »
Or, selon les associations de patients, rien n’indique qu’un programme concret de recherche soit en train d’émerger et que des financements aient été trouvés.
Cela interpelle alors que la recherche apparaît comme le premier moyen de lutter efficacement contre cette problématique de santé publique qu’il s’agisse de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de traitement. De nombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme souffrent encore, sans être reconnus médicalement et socialement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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