Amendement N° II-598 2ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 novembre 2022 par : Mmes Billon, Tetuanui, M. Levi, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Kern, Détraigne, Duffourg, Mmes Férat, Jacquemet, MM. Hingray, Jean-Michel Arnaud, Pascal Martin, Le Nay, Mme Gacquerre, M. Longeot, Mme de La Provôté, M. Stéphane Demilly, Mme Herzog.

Photo de Annick Billon Photo de Lana Tetuanui Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Michel Canevet Photo de Dominique Vérien Photo de Claude Kern Photo de Yves Détraigne Photo de Alain Duffourg Photo de Françoise Férat 
Photo de Annick Jacquemet Photo de Jean Hingray Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Pascal Martin Photo de Jacques Le Nay Photo de Amel Gacquerre Photo de Jean-François Longeot Photo de Sonia de La Provôté Photo de Stéphane Demilly Photo de Christine Herzog 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

3 344 4313 344 431
Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

3 344 4323 344 432
Vie de l’élève

dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

6 688 8636 688 863
Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL6 688 8636 688 8636 688 8636 688 863
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Les métiers de l’enseignement souffrent aujourd’hui d’une profonde crise d’attractivité. Preuve en est la difficulté croissante à recruter lors des concours. Près d’un poste d’enseignant sur six demeures vacantes après la session 2022 des concours de recrutement de l’Éducation nationale.

Pour y remédier, un effort accru doit en particulier être porté sur l’intégration des nouveaux enseignants en début de carrière, période où les démissions sont actuellement de plus en plus nombreuses.

En effet, d’après le « Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2021-2022 réalisé par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, parmi l’ensemble des enseignants stagiaires en poste à la rentrée, 0, 94 % ont choisi de quitter définitivement l’Éducation Nationale durant l’année scolaire 2008-2009 (soit 144 stagiaires), 0, 92 % en 2013-2014 (soit 176) et 3, 44 % en 2020-2021 (soit 749).

Afin de valoriser l’engagement professionnel dans le métier d’enseignant, le présent amendement propose de compléter la prime mobilité allouée aux enseignants stagiaires de l’enseignement scolaire public du premier et du second degré en vue de couvrir la totalité de leurs frais de déplacement.

Cet amendement propose d'attribuer 6 688 863 euros de crédits supplémentaires aux frais de déplacements des enseignants stagiaires insérés dans l’action 04 « Formation des personnels enseignants » au sein du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » (3 344 431 euros) et dans l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » au sein du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (3 344 432 euros), en les retirant à l’action 06 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », et plus précisément sur les crédits alloués aux « autres dépenses d’action sociale ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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