Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-720 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2022 par : M. Stanzione, Mme Lubin, MM. Patrice Joly, Antiste, Bourgi, Bouad, Mme Préville, M. Tissot.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
I. – Créer le programme :
Création d'un chèque alimentaire
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 1 | 1 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | ||||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | ||||
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | ||||
| Création d'un chèque alimentaire | 1 | 1 | ||
| TOTAL | 1 | 1 | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement symbolique a pour objet d’attirer l’attention sur l’utilité de créer un chèque alimentaire.
Le nombre de français dans la précarité augmente sans cesse ce qui se traduit par une explosion du nombre de bénéficiaires de l’ensemble des associations d’aide alimentaire. Une politique de l’alimentation ambitieuse permettant aux foyers les plus modestes d’accéder à une alimentation de qualité, saine et durable s’impose.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 intitulée « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Création d’un chèque alimentaire ».
Cet amendement est inspiré des travaux et réflexions menées par le MODEF.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.