Amendement N° II-742 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-841 )

Déposé le 28 novembre 2022 par : MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Mme Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Franck Montaugé Photo de Sebastien Pla Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Olivier Jacquin Photo de Patrice Joly Photo de Patrick Kanner Photo de Viviane Artigalas Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Marie-Pierre Monier 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt20 000 00020 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

20 000 00020 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
TOTAL20 000 00020 000 00020 000 00020 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif d’assurer le financement d’un plan interministériel de communication grand public, tel que souhaité par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le soutien à l’agriculture biologique.

Le montant de 20 millions d’euros proposé par cet amendement fait écho au budget annuel alloué à la campagne de communication des produits laitiers, qui a prouvé son impact sur la consommation.

Dans un contexte de perte de vitesse du développement alors que le gouvernement veut placer l'écologie au cœur de sa feuille de route, la promotion de l'agriculture biologique doit être renforcée. Il est nécessaire de donner tous les moyens d'action aux acteurs du bio, afin qu'ils puissent remplir leurs missions de transition des modes alimentaires.

L’agriculture biologique est un sujet ayant un impact transversal, il est donc vital que son travail politique soit réalisé à l'échelle interministérielle. Il concerne autant le Ministère de la Transition écologique que de l’Agriculture et de l’Alimentation, de l'Éducation ou encore de la Santé. De facto, la Cour des comptes encourage à la création d’un poste de coordinateur ou délégué interministériel permettant l’étude holistique des impacts et besoins pour le développement de l’agriculture biologique.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 « Moyens de l’Administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et de les orienter vers l'action 27 "Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture".

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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