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Amendement N° II-777 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2022 par : Mmes Chauvin, Gruny, MM. Gremillet, Pointereau, Burgoa, Mmes Berthet, Nathalie Delattre, MM. Bazin, Savary, Mme Bellurot, MM. Somon, Genet.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d?engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire et de la forêt | ||||
| Sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation dont titre 2 | 9 000 000 | 9 000 000 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l?agriculture dont titre 2 | 9 000 000 | 9 000 000 | ||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | ||||
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | ||||
| TOTAL | 9 000 000 | 9 000 000 | 9 000 000 | 9 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à multiplier par dix le million d?euros dédiés à la recherche de vaccins contre les épizooties, afin d?anticiper d?éventuelles crises similaires à celle de l?influenza aviaire, quand les maladies peuvent être traitées par vaccin. À cette fin, il procède à une augmentation de crédits de 9 M?.
S?agissant de l?influenza aviaire, la recherche sur un vaccin candidat est en cours et ne devrait pas aboutir avant le printemps 2023. Le groupe d?études Élevage du Sénat regrette que le Gouvernement n?ait pas su désamorcer les réticences des filières, craignant des blocages à l?exportation de la part des pays tiers, quand il était encore temps d?accélérer.
Si pour l?influenza aviaire, les verrous ne sont désorrmais plus budgétaires, mais réglementaires au niveau européen, et diplomatiques avec nos partenaires commerciaux et au sein de l?Organisation mondiale de la santé animale, l?influenza aviaire n?est ni la première, ni la dernière épizootie à laquelle notre élevage est et sera confronté.
Aussi, il est proposé, conjointement avec les rapporteurs pour avis M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Jean-Claude Tissot, d?anticiper dès à présent les prochaines crises en faisant augmenter le ratio « dépenses préventives/dépenses curatives » par un effort supplémentaire dans la recherche sur la vaccination. Comparée au milliard d?euros d?indemnisations depuis l?an dernier, cette hausse ne paraît pas exagérée.
Surtout elle est en phase avec la conviction du groupe d?études Élevage que les solutions pour l?agriculture de demain sont à trouver dans la recherche et la science. Elle n?exonère pas les parties prenantes d?une réflexion sur des mesures complémentaires de prévention liées à notre modèle d?élevage.
En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :
- minore de 9 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l?action 4 Moyens communs du programme 215 Conduite et pilotage ;
- majore de 9 000 000 euros en AE et en CP l?action 2 Santé et protection des animaux du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation
(en euros)
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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