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Amendement N° II-871 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 1er décembre 2022 par : Mmes Billon, Tetuanui, M. Levi, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Kern, Duffourg, Mme Férat, MM. Hingray, Pascal Martin, Mme Gacquerre, M. Longeot, Mmes Saint-Pé, de La Provôté, M. Loïc Hervé, Mme Herzog, M. Stéphane Demilly.
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
Mission Écologie, développement et mobilités durables
1° Deuxième ligne
Diminuer le nombre de :
3
2° Quatrième ligne
Augmenter le nombre de :
3
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral de 3 ETP de plus, afin d’obtenir une augmentation totale de 8 ETP en 2023, contre une stagnation d’effectif initialement prévue.
Il est ainsi proposé de basculer 3 ETP du programme "Infrastructures et services de transport", vers le programme « Paysages, eau et biodiversité » afin de rehausser le plafond d’emplois du Conservatoire du littoral.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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