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Amendement N° COM-60 (Rejeté)
Lutte contre le risque incendie
Déposé le 24 mars 2023 par : Mmes Gisèle Jourda, Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
tous les cinq ans
Par les mots :
tous les trois ans
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire la durée minimale donnant lieu à une évaluation du PPFCI.
Au vu de la récurrence des incendies et de leurs ampleurs, une évaluation qui pourrait survenir que tous les 5 ans semble trop éloignée.
C'est pourquoi, il est proposé de retenir "au moins tous les 3 ans" ce qui permettra deux évaluations pendant la durée décennale maximum d'un PPFCI.
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