Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-83 (Rejeté)
Lutte contre le risque incendie
Déposé le 24 mars 2023 par : Mmes Gisèle Jourda, Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Proposition de loi N° 206 (2022-2023) visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’ intensification et l’ extension du risque incendie
Après l'article 11
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à tirer un bilan de l’expérimentation menée en Occitanie par l’Union régionale des collectivités forestières de mise à disposition des communes d’un outil cartographique permettant à chaque citoyen de connaitre ses obligations en termes d’obligation légale de débroussaillement. Sur la base de ce bilan, ce rapport détermine si la généralisation de ce dispositif au niveau national est envisageable et opportune.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à attire l’attention du Gouvernement sur les actions menées dans certains territoires par les collectivités forestières pour accompagner les élus et sensibiliser les particuliers sur leurs OLD. Le rapport ainsi demandé permettrait d’envisager la généralisation de certains dispositifs qui peuvent être très pertinents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.