Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-85 (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Déposé le 24 mars 2023 par : Mme Harribey, M. Gillé, Mmes Gisèle Jourda, Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il indique la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides, et les mesures adoptées en faveur de la préservation.
Exposé Sommaire :
L’article 15 vise notamment à compléter l’article L. 312-2 du code forestier relatif aux plans simples de gestion afin d’y intégrer les enjeux de défense contre les incendies et les mesures de prévention.
Le présent amendement, travaillé avec Canopee, vise à intégrer de façon explicite la présence de certains éléments indispensables au maintien de la biodiversité dans ces plans simples de gestion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.