Déposé le 24 mars 2023 par : Mme Harribey, M. Gillé, Mmes Gisèle Jourda, Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 8 :
Après les mots :
essences recommandées
Insérer les mots :
nécessaire au renouvellement des peuplements forestiers et au maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique,
L’article 15 vise à préciser le contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) des bois et forêts des particuliers.
Le présent amendement vise à préciser le contenu de ce schéma sur son volet des essences recommandées afin que l’objectif poursuivi ne soit pas uniquement économique mais également écologique.
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