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Amendement N° COM-89 (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Déposé le 24 mars 2023 par : Mme Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. Alinéa 3 :
Rédiger ainsi le début de l'alinéa :
5° bis En l’absence d’association syndicale autorisée de défense des forêts contre l’incendie, contribuer, (le reste sans changement...) ;
II. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans les massifs forestiers où il existe des structures d’associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie, l’animation de la prévention et de la connaissance des risques incendie se fait par les fédérations régionales et les fédérations ou unions départementales de défense des forêts contre l’incendie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des massifs forestiers où il existe des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie regroupées autour de fédérations départementales et régionales, comme dans le Sud-Ouest.
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