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Amendement N° COM-75 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
( amendement identique : COM-46 )
Déposé le 16 janvier 2023 par : MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Compléter cet intitulé par les mots :
et portant diverses autres dispositions
Exposé Sommaire :
Nombre des mesures présentes dans ce projet de loi ont un caractère permanent et sont conçues pour s’appliquer y compris en dehors de la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ainsi, sur 19 articles, 11 articles créent des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne et seront donc susceptibles de s’appliquer à d’autres situations.
En tenant compte des recommandations du Conseil d’Etat, le groupe écologiste, solidarité et territoires propose en conséquence de modifier le titre du projet de loi comme suit : “relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions” .
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