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Amendement N° COM-46 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
( amendement identique : COM-75 )
Déposé le 16 janvier 2023 par : MM. Durain, Lozach, Mmes Féret, de La Gontrie, Sylvie Robert, Lubin, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Assouline, Antiste, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Compléter cet intitulé par les mots :
et portant diverses autres dispositions
Exposé Sommaire :
Le projet de loi comprend plusieurs mesures, concernant divers domaines, nécessaires à l’organisation des jeux.
Nombre de ces mesures ont un caractère permanent et sont conçues pour s’appliquer y compris en dehors de la période des jeux Olympiques et Paralympiques.
En conséquence, par soucis de lisibilité, le présent amendement modifie le titre du projet de loi afin de clarifier la nature d'un texte qui n'est pas relatif qu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 mais comprend en outre diverses autres dispositions.
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