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Amendement N° 133 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 17 janvier 2023
Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 janvier 2023 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Daniel Gremillet 

Texte de la commission N° 237 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 bis

I. – Alinéas 3 et 6

Remplacer le mot :

changement

par le mot :

dérèglement

II. – Alinéas 4 et 7

Après le mot :

sûreté

insérer le mot :

nucléaire

et après le mot :

équipements

insérer les mots :

destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1,

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire, prévue pour garantir la résilience des réacteurs nucléaires au dérèglement climatique, portera notamment sur les équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, en l'espèce ceux liés à la sécurité, à la salubrité et à la santé publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.

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