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Amendement N° 10 (Retiré avant séance)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 31 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 7 8 22 )
Déposé le 20 janvier 2023 par : M. Assouline.
Texte de la commission N° 249 (2022-2023) sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après l'article 9
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Conformément à l’article L. 1321-2 du code de la défense, en vue de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, le ministre de l’intérieur peut, en cas de carence en agents de sécurité privée, mobiliser les forces armées aux abords et dans des enceintes sportives lors du déroulement d’une manifestation sportive dans le cadre d’une mission de protection civile.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre au ministre de l’intérieur de faire appel à l’armée si le manque d’agents de sécurité privés est réel et justifié lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.
Au vu des très nombreuses inquiétudes des organisateurs et des acteurs concernés vis à vis du potentiel manque d’agents de sécurité privée disponibles afin d’assurer le bon déroulement des événements tout au long des jeux, l’armée pourrait être une alternative pour compléter une éventuelle carence de personnels en assurant des missions de protection civile.
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