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Amendement N° 13 (Irrecevable)

Amélioration de l'accès aux soins

Discuté en séance le 14 février 2023

( amendements identiques : 14 18 35 46 60 61 62 )

Déposé le 10 février 2023 par : Mme Delmont-Koropoulis.

Photo de Annie Delmont-Koropoulis 

Texte de la commission N° 329 (2022-2023) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'article 4 terdecies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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