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Amendement N° 15 rectifié (Irrecevable)

Amélioration de l'accès aux soins

Déposé le 13 février 2023 par : M. Longeot, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Jacquemet, MM. Pellevat, Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Cadic, Moga, Folliot, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Billon, MM. Jean-Michel Arnaud, Chauvet.

Texte de la commission N° 329 (2022-2023) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 4 nonies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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