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Amendement N° 6 2ème rectif. (Irrecevable)

Amélioration de l'accès aux soins

Déposé le 13 février 2023 par : Mmes Joseph, Belrhiti, MM. Pellevat, Chatillon, Daniel Laurent, Mme Muller-Bronn, MM. Sautarel, Bouchet, Moga, Perrin, Folliot, Piednoir, Bascher, Brisson, Mme Malet, MM. Genet, Belin, Laménie, Sido, Mme Ventalon, MM. Darnaud, Charon, Mmes Dumont, Lopez, Billon, MM. Cambon, Tabarot.

Texte de la commission N° 329 (2022-2023) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'article 4 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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