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Amendement N° 88 (Adopté)
Amélioration de l'accès aux soins
Discuté en séance le 14 février 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 février 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 39
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. - Les dispositions de l'article L. 4393-19 du code de la santé publique ne font pas obstacle, jusqu'au 1erjanvier 2026, à l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale par des personnes qui ne sont pas titulaires du diplôme mentionné au même article, dans des conditions fixées par décret.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, visant à supprimer l'entrée en vigueur différée de l'article L. 4393-19, visé par d'autres articles entrant en vigueur immédiatement.
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