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Amendement N° 89 (Adopté)

Amélioration de l'accès aux soins

Discuté en séance le 14 février 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 14 février 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Corinne Imbert 

Texte de la commission N° 329 (2022-2023) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 1er

Alinéa 5

Remplacer les mots :

Le II

par les mots :

Le premier alinéa du II

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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