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Amendement N° 90 (Adopté)

Amélioration de l'accès aux soins

Discuté en séance le 14 février 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 février 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Corinne Imbert 

Texte de la commission N° 329 (2022-2023) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3 bis

I. - Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

Après le 1° de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 1° ... ainsi rédigé :

II. - Alinéa 2

1° Remplacer la référence :

2° ter

par la référence :

1° ...

2° Remplacer le mot :

médecin

par les mots :

professionnel de santé

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à prévoir une indemnisation, à la charge du patient défaillant, pour tout professionnel de santé concerné par un rendez-vous non honoré et non au seul bénéfice des médecins.

Si seuls les syndicats de médecin avaient alerté en audition des difficultés auxquels ils faisaient face en raison des rendez-vous non honorés, il apparait nécessaire d'étendre à tous les professionnels de santé le dispositif de l'article 3 bis.

L'amendement corrige en outre une erreur rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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