Amendement N° 1048 (Non soutenu)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 27 février 2023 par : Mme Gisèle Jourda.

Photo de Gisèle Jourda 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et sous-objectifs telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion