Déposé le 27 février 2023 par : M. Jomier.
Supprimer cet article.
Cet amendement des sénateurs Socialistes Ecologistes et Républicains vise à rejeter la confirmation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et sous-objectifs telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
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