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Amendement N° 1166 2ème rectif. (Non soutenu)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 307 339 393 477 545 564 606 635 663 693 722 753 803 858 888 925 968 1052 1123 1199 1232 1264 1300 1335 1398 1431 1460 1492 1529 1537 1565 1617 1647 1686 1720 1741 1774 1787 1814 1844 1866 1932 2012 2094 2284 2293 3212 4064 )
Déposé le 4 mars 2023 par : Mme Lubin.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 19
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rejeter la confirmation des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV) telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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