Déposé le 28 février 2023 par : M. Jeansannetas.
Supprimer cet article.
Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la confirmation des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires FSV) telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
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