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Amendement N° 1597 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 287 319 348 373 456 511 525 574 586 673 702 733 815 828 868 903 931 948 986 1021 1034 1067 1103 1168 1168 1168 1212 1242 1285 1321 1345 1378 1411 1441 1509 1627 1657 1666 1698 1754 1796 1824 1851 1869 1900 1997 2076 2264 3170 )
Déposé le 27 février 2023 par : M. Joël Bigot.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 2 instaurant un index dit "senior" constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi "travail" en faveur de l’emploi des salariés âgés.
Selon un grand quotidien du soir, ce serait également l’analyse du Conseil d’Etat encore confidentielle. En outre, un index sans objectif ni sanction du non-respect de l’objectif n’aura aucun effet sur la culture des entreprises qui considèrent les salariés de plus de 55 ans, voire de plus de 50 ans, comme une variable d’ajustement. Les deux tiers des licenciements et des plans sociaux sont en effet subis par ces salariés.
C’est pourquoi cet amendement entend supprimer cet article 2.
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