Amendement N° 1666 (Non soutenu)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 27 février 2023 par : Mme Bonnefoy.

Photo de Nicole Bonnefoy 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’article 2 instaurant un index dit "senior" constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi "travail" en faveur de l’emploi des salariés âgés.

Selon un grand quotidien du soir, ce serait également l’analyse du Conseil d’Etat encore confidentielle. En outre, un index sans objectif ni sanction du non-respect de l’objectif n’aura aucun effet sur la culture des entreprises qui considèrent les salariés de plus de 55 ans, voire de plus de 50 ans, comme une variable d’ajustement. Les deux tiers des licenciements et des plans sociaux sont en effet subis par ces salariés.

C’est pourquoi cet amendement entend supprimer cet article 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion