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Amendement N° 1824 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 287 319 348 373 456 511 525 574 586 673 702 733 815 828 868 903 931 948 986 1021 1034 1067 1103 1168 1168 1168 1212 1242 1285 1321 1345 1378 1411 1441 1509 1597 1627 1657 1666 1698 1754 1796 1851 1869 1900 1997 2076 2264 3170 )
Déposé le 27 février 2023 par : M. Kanner.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 2 instaurant un index dit "senior" constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi "travail" en faveur de l’emploi des salariés âgés.
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