Amendement N° 1784 (Non soutenu)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 27 février 2023 par : M. Todeschini.

Photo de Jean-Marc Todeschini 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion