Amendement N° 1428 (Non soutenu)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 27 février 2023 par : M. Sueur.

Photo de Jean-Pierre Sueur 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

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