Amendement N° 1813 (Non soutenu)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 27 février 2023 par : M. Jomier.

Photo de Bernard Jomier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement des sénateurs Socialistes Ecologistes et Républicains vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche Autonomie telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

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