Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° 1930 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 11 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 305 337 391 474 543 562 604 633 661 691 720 751 801 856 886 923 966 1003 1050 1121 1164 1164 1164 1197 1230 1236 1298 1333 1396 1429 1459 1490 1527 1533 1563 1615 1645 1684 1718 1739 1772 1785 1812 1842 1864 2010 2092 2282 2291 3209 4062 )
Déposé le 27 février 2023 par : M. Patrice Joly.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 17
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche Famille telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.