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Amendement N° 2055 (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
( amendements identiques : 2020 2491 3206 3495 4386 4389 4394 4395 4396 4397 4408 4411 4412 4414 4417 )
Déposé le 28 février 2023 par : M. Henno, les membres du groupe Union Centriste.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 6
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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