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Amendement N° 4414 rectifié (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
( amendements identiques : 2020 2055 2491 3206 3495 4386 4389 4394 4395 4396 4397 4408 4411 4412 4417 )
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 6
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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