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Amendement N° 3495 (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
( amendements identiques : 2020 2055 2491 3206 4386 4389 4394 4395 4396 4397 4408 4411 4412 4414 4417 )
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 6
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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