Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2491 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
( amendements identiques : 2020 2055 3206 3495 4386 4389 4394 4395 4396 4397 4408 4411 4412 4414 4417 )
Déposé le 2 mars 2023 par : MM. Houpert, Meurant, Cadec, Panunzi, Mme Muller-Bronn, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 6
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.