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Amendement N° 2394 3ème rectif. (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2023 par : MM. Patrice Joly, Redon-Sarrazy, Stanzione, Magner, Gillé, Michau, Durain, Mmes Martine Filleul, Blatrix Contat, Conway-Mouret, M. Pla, Mmes Conconne, Poumirol, Gisèle Jourda, MM. Temal, Kerrouche, Leconte, Mmes Jasmin, Le Houerou, Monier, MM. Tissot, Lozach, Chantrel, Mme Devésa, M. Jacquin, Mme Préville.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 9
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport un rapport relatif à l’application de l’article 9 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 en indiquant le nombre de bénéficiaires dans les territoires ruraux, sa durée moyenne, ventilés par sexe de la majoration d’assurance vieillesse pour pénibilité prévue à l’article L351-6-1 du code de la sécurité sociale. Il décrit également les impacts environnementaux, économiques et géographiques liés aux territoires ruraux sur l’état de santé des salariés issus dus secteur agricole, de l' artisanat, commercial et industriel.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à proposer un rapport visant à évaluer les critères d’exposition aux facteurs de risques. Il apparaît en effet indispensable d’accompagner une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle que génèrent certains métiers ou postes de travail au regard des spécificités, environnementales, économiques, sociales, géographiques et climatiques des territoires ruraux
En effet, certains salariés ainsi que des professions entières sont exposés à de la pénibilité au travail, notamment ceux issus du secteur de l’artisanat, agricole, commercial ainsi des secteurs industriels qui constituent des part importantes voire essentiel de l’économie rurale.
Or, pour lutter activement contre les mécanismes d’usure au travail et les prévenir, il est important de mettre en place des politiques de prévention et de recenser les disparités selon les territoires, leurs géographies, leurs développement économiques et leurs expositions aux aléas climatiques et environnementaux d'où la demande d'un tel rapport au Gouvernement dans les un an à compter de la promulgation de la loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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