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Amendement N° 2601 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 2 mars 2023 par : MM. Capus, Grand, Guerriau, Médevielle, Verzelen, Chasseing, Decool, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Menonville.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 9
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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