Amendement N° 2974 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023


( amendements identiques : 81 256 2098 2601 2908 3304 3306 3367 3427 3939 3940 )

Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Féret, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol, Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon, Durain, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Mme Monier, MM. Temal, Tissot, Lurel, Féraud, Marie, Mme de La Gontrie, MM. Raynal, Stanzione, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Assouline, Mérillou, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mmes Sylvie Robert, Briquet, MM. Houllegatte, Lozach, Mme Van Heghe, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Corinne Feret Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Annie Le Houerou Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol 
Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Hussein Bourgi Photo de Rémi Cardon Photo de Jérôme Durain Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Yan Chantrel Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Victorin Lurel 
Photo de Rémi Féraud Photo de Didier Marie Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Claude Raynal Photo de Lucien Stanzione Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Viviane Artigalas Photo de Olivier Jacquin Photo de David Assouline Photo de Serge Merillou 
Photo de Laurence Harribey Photo de Gisèle Jourda Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Sylvie Robert Photo de Isabelle Briquet Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Sabine Van Heghe Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Gilbert Roger 
Photo de Franck Montaugé Photo de Thierry Cozic 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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