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Amendement N° 3117 rectifié (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
( amendements identiques : 20 60 100 171 253 254 772 773 774 1892 1893 2542 2545 2979 2980 2981 3114 3309 3311 3340 3342 3346 4207 4215 4589 )
Déposé le 2 mars 2023 par : M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Pla, Stanzione, Mmes Le Houerou, Briquet.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 12
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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