Amendement N° 2981 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Meunier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon, Durain, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Mme Monier, MM. Tissot, Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Michelle Meunier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Annie Le Houerou Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Émilienne Poumirol 
Photo de Laurence Rossignol Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Hussein Bourgi Photo de Rémi Cardon Photo de Jérôme Durain Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Yan Chantrel Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Rachid Temal 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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