Amendement N° 3187 (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 349 1158 1158 4371 )

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’article 4 correspond à l’approbation des tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base de la Sécurité Sociale.

Conformément à sa position lors de l’examen de la LFSS 2023, le groupe Ecologiste considère que l’ensemble de ces prévisions de dépenses, notamment, ne sont pas à la hauteur des besoins en financement du système de soin et d’accompagnement et de la protection sociale.

Près de 20% des lits hospitaliers sont indisponibles en raison d'une pénurie de soignants. Ces personnels sont malmenés depuis des années, à coup de mesures d'économie et de "réorganisation" permanente.

Pour des raisons économiques, un taux de remplissage "de 90-95%" a ainsi été imposé aux hôpitaux, ce qui supprime "toute marge de manœuvre pour le personnel" et impose, en cas de crises comme ce fut le cas lors de la pandémie de Covid-19, de travailler en sous-effectifs structurels. Les soignants aiment leur métier, et c'est justement parce qu'ils aiment leur métier qu'ils refusent de travailler dans des conditions dégradées. "Les normes internationales fixent un nombre de six à huit patients par infirmière. En France, on est plutôt au double. On court toute la journée d'un patient à l'autre, on a l'impression de faire mal notre travail", témoigne le Syndicat National des Professionnels Infirmiers.

Nous constatons jour après jour la dégradation de notre système de santé, considéré il y a encore quelques décennies comme l'un des meilleurs au monde. Le budget n'est pas à la hauteur pour faire face au risque d’effondrement notamment de l’hôpital.

Pour ces raisons, le groupe écologiste propose de supprimer l'article.

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