Amendement N° 1158 2ème rectif. (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 3 mars 2023 par : Mme Lubin.

Photo de Monique Lubin 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer cet article 4 actualisant les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base et entérinant donc la réforme des retraites du Gouvernement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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