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Sous-Amendement N° 3387 rectifié à l'amendement N° 2112 (Retiré)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 6 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Loisier, MM. Hingray, Stéphane Demilly, Mizzon, Mmes Vérien, Sollogoub, Dindar, MM. Canévet, Le Nay, Mme Gacquerre, M. Maurey, Mme Guidez, M. Duffourg.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 2
Amendement n° 2112, alinéa 6
Remplacer le mot :
soixante
par le mot :
cinquante-cinq
Exposé Sommaire :
Les difficultés d'accès à l'emploi sont significatives dès l'âge de cinquante-cinq ans par conséquent, il est proposé d'ouvrir le contrat pour fin de carrière dès cet âge plutôt que soixante ans comme le propose la commission de affaires sociales.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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