Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3871 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 2 129 130 131 200 280 312 342 366 449 484 518 567 579 666 726 808 821 861 896 941 980 1008 1029 1059 1075 1096 1151 1151 1151 1205 1238 1268 1314 1338 1371 1404 1434 1502 1541 1579 1590 1620 1650 1662 1691 1748 1789 1817 1990 2069 2257 )
Déposé le 1er mars 2023 par : Mme Apourceau-Poly.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article.
Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.